Commentaire du jour
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Le 17 octobre 2007
Dans la série des petites misères personnelles qui n'intéressent personne mais
qui font du bien à déballer voici mon coup de gueule du jour.
Pour synthétiser le propos et si vous voulez vous épargner la lecture de mes
jérémiades, les voici en substance :
Ne vous faites plus chier: Embauchez votre nounou au black !
Si vous hésitez entre une garde assistée par des mesures gouvernementales plus
ou moins évidentes et un service rémunéré de la main à la main (en toute
confiance bien sûr) choisissez la deuxième option.
Voilà ça c'est dit (Tiens, c'est peut être illégal de le dire d'ailleurs).
C'est ma réaction mesquine à une mésaventure qui risque de coûter 10000 € à
mon ménage au bas mot. Pour être honnête ce sont 10000 € de cotisations Urssaf,
c'est donc une dette sociale justifiée. Je l'admets. Voyez je ne suis pas le genre de
type incivique qui triche sans jamais contribuer.
Je suis juste un particulier qui avait besoin de garder deux enfants en bas age durant
une trentaine de mois. A l'époque un système était en place pour aider les
parents "employeurs" en allégeant leurs cotisations Urssaf de 50 à 75%. C'était
l'AGED. L'aide de garde d'enfant à domicile. (Maintenant c'est autre chose, le
PAJE je crois). Pour en bénéficier il fallait, entre autres critères, être en
activité le temps de la garde.
Ma femme en situation libérale devait donc produire les attestations nécessaires
prouvant qu'elle même était en règle avec ses caisses de cotisations.
Malheureusement ce n'était pas le cas. A la date de la demande nous étions
un peu dans la merde et nos dettes se réglaient au lance-pierre.
Bon, mais fallait-il se passer du bénéfice de cette disposition et laisser
tomber le travail pour garder nos deux gamins à plein temps ? Vu que les places
en crèche étaient aussi rares¹ que des promesses politiques tenues, nous
n'avions pas le choix. Il fallait remettre à plus tard la régularisation de
notre demande tout en employant et déclarant notre nounou comme une véritable
société² avec contrat et feuilles de paie.
De notre point de vue notre demande d'AGED était instanciée. Nous n'avions
jamais reçu d'avis de refus ou de clôture concernant notre demande de la part de
l'administration. Nous attendions donc d'être "en règle" pour fournir les pièces manquantes.
Lorsque ce fut le cas au bout de deux ans, (pendant lesquels nos moult requêtes informelles
d'aménagement furent ignorées par l'administration) nous réitérions notre demande. Nous
supposions, selon un agent de la caisse d'allocation familiale, que notre demande pouvait
rétro-agir sur les 2 années antérieures à la date de dépôt.
Mais les sbires de la CAF ont décidé de faire chier leur monde.
Bien que le tribunal des ASS de Bobigny leur a donné tort en première instance,
ils n'en démordent pas et font appel.
Et c'est donc ce matin que je me suis aperçu qu'un jugement en appel peut
complètement remettre en cause une première instance plutôt consensuelle.
J'ai compris aussi que l'assistance d'un avocat pouvait être à double tranchant
lorsque vous ne vous exprimez plus à la barre.
Par exemple, lorsque la représentante de la CAF nous a éhontément accusés d'avoir
dissimulé notre employée à l'URSSAF jusqu'à notre demande d'AGED, nous ne
ne pouvions que nous taire alors que notre avocat, lui, éludait tranquillement
ce gros mensonge.
Au final où en est on ?
4 années d'angoisse à vouloir faire entendre raison à l'administration.
Ma compagne a bien payé les cotisations afférentes aux années de garde litigieuses.
Nous avons un énorme passif incontournable avec l'Urssaf, qui représente 30 mois
de charges plein pot plus les pénalités.
Quelques visites d'huissier en prime.
Les honoraires de l'avocat à l' efficacité improbable.
Alors que le moindre employeur de société a but lucratif a droit à des réductions
de charges³, les particuliers que nous sommes doivent s'en acquitter intégralement.
Jugement rendu mi novembre.
J'ai le sale présentiment qu'il va nous falloir contracter un nouveau prêt 4.
Vous avez dit "trop de social" ?
¹) Elles sont toujours aussi rares aujourd'hui.
²) Les chèques emplois n'étaient pas encore en vigueur.
³) Voire une exonération totale.
4) Gagné :-( On l'a dans 'os... Et le recours à la cassation nous semble assez improbable. |